Aide juridique

fonctionnaires victimes

Vous êtes fonctionnaire et vous avez été agressé ? Maître Laurent Hazan est spécialisé dans les cas de fonctionnaires victimes de diffamation, harcèlement moral, outrage… Il vous assistera dans votre demande de protection fonctionnelle auprès de votre hiérarchie et à tous les stades de la procédure, du dépôt de votre plainte jusqu’au procès. Porter plainte, être convoqué au commissariat est une épreuve et nous en avons pleinement conscience.

écoute

La première prise de contact nous permettra d'échanger ensemble afin de bien comprendre tous les aspects et les complexités juridiques de votre dossier. Il est important de bien analyser le contexte du conflit, identifier les interlocuteurs, le profil des agresseurs, la fréquence des agressions...

CONSEIL

Ensemble, nous allons qualifier juridiquement les faits dont vous êtes victime et vous orienter au mieux sur la procédure juridique à suivre pour agir sur le plan judiciaire (plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, citation directe) et ainsi obtenir réparation de vos préjudices (définir la nature et le quantum de vos préjudices).

ACTION

Nous vous assistons durant toute la durée de votre litige et nous vous défendrons avec conviction devant les tribunaux compétents en utilisant tous les moyens légaux possibles pour obtenir réparation du préjudice que vous avez injustement subi. Maître Laurent Hazan intervient devant les juridictions pénales mais aussi les tribunaux administratifs.

20 ans d'expérience

Depuis plus de 20 ans, maître Laurent Hazan défend les enseignants mis en cause quelque soit l’infraction reprochée. Il a traité plusieurs milliers d’affaires et défendu avec succès de nombreux enseignants accusés d’agression sexuelle et/ou de violences volontaires sur mineur.

Sortez de l'isolement

Le nombre de plaintes visant les fonctionnaires et particulièrement les enseignants ne cesse d’augmenter chaque année. Les infractions qui leur sont reprochées sont principalement :

  • L’agression sexuelle sur mineur,
  • Les violences volontaires sur mineur,
  • La consultation de sites pédopornographiques,
  • Le harcèlement moral,
  • Le harcèlement sexuel.

Dès le début du conflit

Force est de constater qu’en cas d’agression, les agents publics ne sont malheureusement pas toujours soutenus par leur hiérarchie qui cherche bien souvent à minimiser les faits afin de calmer les tensions. Aussi, la présence d’un avocat, d’un médiateur présent dès le début d’un conflit est nécessaire. En effet, rappeler aux agresseurs la loi et les risques qu’ils encourent en agressant un fonctionnaire est le levier le plus efficace pour mettre un terme au conflit, sortir de l’isolement et ainsi protéger le fonctionnaire victime avant que la situation ne s’aggrave.

Exemple d'affaires

défendues par Laurent Hazan

Le cabinet d’avocats Laurent HAZAN a obtenu la condamnation du père d’un élève qui avait tiré le bras à une enseignante. Un geste violent qui n’a pas entraîné d’incapacité de travail supérieure à huit jours sur l’enseignante. Le tribunal correctionnel a condamné le père de l’élève à une peine de 2 mois de prison avec sursis et à payer à la victime la somme de 1.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, sur la base légale de l’article ART.222-13 AL.1 11° du code pénal.

Maître Laurent HAZAN a obtenu la condamnation d’un père d’élève qui avait menacé oralement une fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, en lui tenant les propos suivants : « je vais te n…., te casser la gueule » et pour avoir pénétré dans l’enceinte d’un établissement scolaire sans y être habilité. Le tribunal correctionnel a condamné le père de l’élève à une peine de 4 mois de prison avec sursis, à une amende de 1500 € pour l’intrusion, et à payer au fonctionnaire victime 1 500 € à titre de dommages-intérêts.

Une maîtresse s’est vu accusée par la mère d’une de ses élèves de coups sur sa fille. La maîtresse a porté plainte pour dénonciation calomnieuse. Le 24 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré la maman coupable, il l’a condamnée à une peine de 3 mois de prison avec sursis et à payer à l’enseignante victime 3 500 €.

Un étudiant d’Ile-de-France a été mis en examen en novembre 2020 pour « apologie du terrorisme et menace de mort » à l’encontre de son professeur. Les faits ont été commis sur Twitter et ont été constatés par la section cyber-surveillance de la gendarmerie. L’élève a été rapidement identifié et appréhendé. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec l’enseignant. Le cabinet d’avocat Laurent HAZAN a défendu l’enseignant, particulièrement traumatisé par les faits.